Établissements recevant du public - Desenfumage SOUCHIER - Désenfumage naturel - Aération

Établissements recevant du public

Catégories de classement des ERP

1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
3ème catégorie : de 310 à 700 personnes
4ème catégorie : moins de 300 personnes, mais plus que la catégorie 5
5ème catégorie : établissements dont les effectifs, définis par type d’activité, sont inférieurs aux seuils indiqués (voir tableau ci-dessous).

TYPE L	Salle d’auditions, de conférences, de réunions Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple
TYPE M	Magasin de vente
TYPE N	Restaurant ou débit de boissons
TYPE O	Hôtel ou pension de famille
TYPE P	Salle de danse ou salle de jeux Crèche, maternelle, jardin d’enfants, halte-garderie
TYPE R	Pensionnat, Colonie de vacances Autre établissement d’enseignement
TYPE S	Bibliothèque ou centre de documentation
TYPE T	Salle d’expositions
TYPE U	Établissement sanitaire sans hébergement avec hébergement pouponnière
TYPE V	Établissement de culte
TYPE W	Administration, banque
TYPE X	Établissement sportif couvert
TYPE Y	Musée
TYPE OA	Hôtels-restaurants d’altitude
TYPE GA	Gares accessibles au public

Réglementations

Arrêté du 13/01/04 Modification ERP type R	Arrêté du 10/12/04 Modification des ERP type U
IT 246 IT 246 version avril 2004	-

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Documents à télécharger

Règlementation DENFC

A voir également

Lieux de travail Immeubles d’habitation Atriums Règlementations diverses Guide d’information CE Cantonnement Compartimentage